Règle calcul quotient familial 2010-2011
Les pièces à fournir sont l’avis d’imposition 2009, le livret de famille, l’attestation de droits d’allocations familiales.
Les CCAS existent de plein droit dans chaque commune. Les décisions ne sont donc pas votées en conseil municipal, mais au sein de son conseil d’administration. A Saint- Aubin, le conseil, présidé par le Maire, G. de Guillebon, est constitué de 8 membres élus au sein de conseil municipal et 8 membres, habitants de Saint- Aubin. Ces huit derniers membres ont fait acte de candidature et ont été désignés par le Maire. Le conseil d’administration est renouvelé lors de chaque renouvellement du conseil municipal. Réuni pour la première fois, le 3 juin 2008, le conseil a élu la vice-présidente, Elisabeth Mallard. La secrétaire du CCAS est Sylvie Hélie, secrétaire générale de la mairie.
L’organisation et le fonctionnement du conseil d’administration du CCAS sont régis par les articles L123-6 et L123-9 du code de l’action sociale et des familles. Celui-ci stipule que les membres du conseil d’administration sont tenus au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal.
Les recettes du CCAS de Saint- Aubin proviennent des subventions versées par la commune et des dons et legs qui lui sont faits.
Membres parmi les élus municipaux : Djamal ali-Belhadj, Dominique Caignault, Françoise Caignault, Jean-Charles Campisciano, Isabelle Dardare, Jacques Dupuis, Anne-Marie Florimond, Frédéric Fondin.
Membres, habitants de Saint- Aubin : Pascal Ambroise, Sonia Dieu-Romastin, Elisabeth Dumesnil, Claude Fontaine, Catherine Guinard, Sandie Grisy, Danièle Hawkins, Elisabeth Mallard.
Les actions du CCAS
Le CCAS met en œuvre une action sociale.
Pour mettre en œuvre une action sociale, le CCAS doit tout d’abord procéder, chaque année, à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population qui relève du CCAS, et notamment ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficultés. Les principaux axes retenus par le CCAS de Saint- Aubin sont : permettre le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées et apporter aide morale et/ou financières à tout habitants de Saint-Aubin, quelque soit son âge.
Le CCAS établit des dossiers d’aide sociale et d’aide médicale.
A l’occasion de toute demande d’aide sociale ou d’aide médicale, le CCAS procède aux enquêtes sociales en vue d’établir un dossier. Il attribut des prestations dans les conditions qu’il a définies.
Le CCAS prend en charge des aides financières.
Secours d’urgence, aides financières pour les aides ménagères, aides cantine collèges et lycées, aides vacances jeunes, aides mode de garde jeunes enfants.
Dans un certain nombre de cas, le quotient familial peut-être appliqué. Les activités concernées sont les suivantes : activités scolaires et périscolaires, les activités des associations, les séjours des jeunes lors des vacances scolaires, les voyages des séniors.
Toute personne habitant Saint-Aubin et désirant bénéficier du quotient familial devra se présenter en mairie munie des documents suivants : livret de famille, dernier avis d’imposition, avis de notification du montant des allocations familiales, relevé d’identité bancaire (RIB ou RIP). Sur présentation de ces documents, elle sera reçue par la secrétaire générale, Sylvie Hélie, qui calculera le quotient familial selon les modalités définies par la mairie et qui délivrera une attestation de quotient familial sur l’année scolaire en cours.
Certaines situations peuvent donner lieu à une modification du quotient familial en cours d’année : modification de la situation familiale : naissance, décès, divorce ou modification de la situation professionnelle. Un nouveau quotient définitif ou provisoire sera calculé au vu du livret de famille, des 3 dernières fiches de paie ou feuilles ASSEDIC, pensions alimentaires…
Le CCAS établit chaque année une liste d’organismes intervenant dans les domaines médicaux, psychologique, d’addiction, d’accueil de jour et dans les recherches d’emplois.
Il répertorie les associations d’aide à la personne qui peuvent intervenir sur la commune. Il dispose de tous les numéros d’urgence. Il est en relation avec les organismes de santé dont dépend la commune. Un accueil téléphonique est mis en place à la mairie de Saint-Aubin, tél. : 01 69 41 65 34 (secrétaire générale, Sylvie Hélie)